Méthodologie n°4: le cas pratique.
Le cas pratique.
Consiste, à partir de faits, d'un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l'on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas
pratique, soit simplement à partir de faits.
Pour résoudre un cas pratique, il faut que vous soyez aussi structuré que possible et que vous vous posiez les bonnes questions (posez les toutes et éliminez celles qui sont absurdes à posteriori).
Pour résoudre un cas pratique, il faut que vous soyez aussi structuré que possible et que vous vous posiez les bonnes questions (posez les toutes et éliminez celles qui sont absurdes à posteriori).
Les profs veulent le cours et la logique d'un raisonnement juridique, pas forcément la bonne solution.
D'abord on vous donne les faits. Lisez les 2 ou 3 fois, puis soulignez tout ce qui peut avoir de l'importance (faites un tri).
A partir de là, demandez-vous toutes les possibilités qui existent pour résoudre un tel litige et si possible satisfaire celui qui vous consulte.
Ensuite posez les conditions pour que votre raisonnement soit applicable, puis cherchez à voir s'il l'est en l'espèce. Envisagez toutes les hypothèses, dans le sens de votre client comme pour mettre en doute le raisonnement qui lui serait défavorable, c'est ce que l'on appelle le syllogisme juridique (droit - espèce).
D'abord on vous donne les faits. Lisez les 2 ou 3 fois, puis soulignez tout ce qui peut avoir de l'importance (faites un tri).
A partir de là, demandez-vous toutes les possibilités qui existent pour résoudre un tel litige et si possible satisfaire celui qui vous consulte.
Ensuite posez les conditions pour que votre raisonnement soit applicable, puis cherchez à voir s'il l'est en l'espèce. Envisagez toutes les hypothèses, dans le sens de votre client comme pour mettre en doute le raisonnement qui lui serait défavorable, c'est ce que l'on appelle le syllogisme juridique (droit - espèce).
Vous ne retiendrez cependant qu'une seule hypothèse, la plus vraisemblable...
Une fois le raisonnement et donc la solution trouvés, et retenus (ne retenez pas les fantaisistes), vous commencez
l'introduction :
5 points doivent être en présences :
1 - les faits.
On les résume au maximum, en enlevant le superflu, mais en conservant tous ce qui pourrait avoir de l'importance...
Une fois le raisonnement et donc la solution trouvés, et retenus (ne retenez pas les fantaisistes), vous commencez
l'introduction :
5 points doivent être en présences :
1 - les faits.
On les résume au maximum, en enlevant le superflu, mais en conservant tous ce qui pourrait avoir de l'importance...
Il faut qualifier les faits.
2 - La qualification des faits.
Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple...
3 - La question de droit
Comme pour le commentaire elle découle de la qualification des faits et de l'énoncé du problème.
2 - La qualification des faits.
Ici il faut mettre en forme les faits, leur donner un sens juridique, qualifier un contrat par exemple...
3 - La question de droit
Comme pour le commentaire elle découle de la qualification des faits et de l'énoncé du problème.
Elle s'introduit généralement par "il s'agit de savoir si..."
4 - Les différentes solutions possibles en principe.
C'est ici surtout l'occasion en fait d'écarter tout ce qui est fantaisiste, vous énoncez ici les questions que l'on doit se poser afin de trouver la solution au litige. On se retrouve finalement avec quelques questions .
5 - Annonce du plan.
Ici on annonce juste le raisonnement que l'on va suivre, de manière aussi claire que possible.
Le développement :
En principe il faut un paragraphe par questionnement.
4 - Les différentes solutions possibles en principe.
C'est ici surtout l'occasion en fait d'écarter tout ce qui est fantaisiste, vous énoncez ici les questions que l'on doit se poser afin de trouver la solution au litige. On se retrouve finalement avec quelques questions .
5 - Annonce du plan.
Ici on annonce juste le raisonnement que l'on va suivre, de manière aussi claire que possible.
Le développement :
En principe il faut un paragraphe par questionnement.
Il ne faut pas oublier les références jurisprudentielles et légales qui doit appuyer toute la réflexion.
Tout doit être structuré, on doit savoir où vous en êtes dans votre raisonnement : annoncez les points que vous abordez, proposez les solutions, retenez-en une, la plus probable...
Ensuite, après avoir étudié toutes les questions et fournit une réponse à chacune d'elles, faites une synthèse, une conclusion de ce à quoi votre client peut prétendre. Pour terminer, énoncez lui tous ses droits, les manières qu'il a de les faire valoir, les actions, les juridictions, les délais, appel ...
Ensuite, après avoir étudié toutes les questions et fournit une réponse à chacune d'elles, faites une synthèse, une conclusion de ce à quoi votre client peut prétendre. Pour terminer, énoncez lui tous ses droits, les manières qu'il a de les faire valoir, les actions, les juridictions, les délais, appel ...