Les monomaniaques des sûretés
Petit glossaire utile
Petit glossaire utile pour pouvoir appréhender dans les meilleures conditions les différentes notions citées dans le blog.
Sûreté: protection dorigine conventionnelle, légale ou judiciaire, conférée au créancier pour garantir le paiement de sa créance et echapper au concours des autres créanciers.
Cautionnement: contrat par lequel la caution s engage personnellement à recouvrir le paiement de la dette d'un débiteur en cas de défaillance de celui ci.
Caution: personne tenue à titre accessoire de payer à un créancier un dette en cas de défailance du débiteur principal sous réserve de l'exercice du bénéfice de discussion.
Cofidéjusseur: terme qui désigne plusieurs personnes engagées solidairement ou non en qualité de cautions pour une même dette.
Droit de rétention: droit conféré à un détenteur d'une chose de refuser de la restituer à son débiteur tant que celui-ci n'a pas intégralement respecté son engagement.
Gage: sûreté qui assure au créancier la faculté d'exercer le droit de rétention de la chose jusqu'au paiement de sa créance et le droit de préférence lors de la cente de cette chose.
Garantie: faculté conférée à un créancier de se protèger contre l'inexcution des obligation des obligations du débiteur et les risques de son insolvabilité.
Hypothèque: droit réel accessoire conféré à un créancier sur un bien ppartenant au débiteur non dépossèdé afin de garantir le paiement d'un dette.
Lettre d'intention: lettre également appelée lettre de confort ou lettre de patronnage, adressée à un créancier qui contient l'engagement d'un tiers de soutenir son débiteur pour qu'il puisse remplir ses obligations.
Nantissement: contrat réel par lequel à titre de sûreté, le débiteur confère au créancier la possession d'un bien mobilier ( contrat de gage), ou immobilier ( contrat d'antichrèse).
Antichrèse: contrat réel conférant au créancier la possession d'un immeuble appartenant au débiteur à titre de sûreté et lui permettant d'en percevoir les fruits.
Warrant: Sûreté réelle avec dépossession du débiteur, lorsque les biens sont placés chez un tiers convenu, mais aussi sans dépossession dans certains domaines spécifiques comme pour le warrant agricole, pétrolier ou hotelier par exemple.
Sûreté: protection dorigine conventionnelle, légale ou judiciaire, conférée au créancier pour garantir le paiement de sa créance et echapper au concours des autres créanciers.
Cautionnement: contrat par lequel la caution s engage personnellement à recouvrir le paiement de la dette d'un débiteur en cas de défaillance de celui ci.
Caution: personne tenue à titre accessoire de payer à un créancier un dette en cas de défailance du débiteur principal sous réserve de l'exercice du bénéfice de discussion.
Cofidéjusseur: terme qui désigne plusieurs personnes engagées solidairement ou non en qualité de cautions pour une même dette.
Droit de rétention: droit conféré à un détenteur d'une chose de refuser de la restituer à son débiteur tant que celui-ci n'a pas intégralement respecté son engagement.
Gage: sûreté qui assure au créancier la faculté d'exercer le droit de rétention de la chose jusqu'au paiement de sa créance et le droit de préférence lors de la cente de cette chose.
Garantie: faculté conférée à un créancier de se protèger contre l'inexcution des obligation des obligations du débiteur et les risques de son insolvabilité.
Hypothèque: droit réel accessoire conféré à un créancier sur un bien ppartenant au débiteur non dépossèdé afin de garantir le paiement d'un dette.
Lettre d'intention: lettre également appelée lettre de confort ou lettre de patronnage, adressée à un créancier qui contient l'engagement d'un tiers de soutenir son débiteur pour qu'il puisse remplir ses obligations.
Nantissement: contrat réel par lequel à titre de sûreté, le débiteur confère au créancier la possession d'un bien mobilier ( contrat de gage), ou immobilier ( contrat d'antichrèse).
Antichrèse: contrat réel conférant au créancier la possession d'un immeuble appartenant au débiteur à titre de sûreté et lui permettant d'en percevoir les fruits.
Warrant: Sûreté réelle avec dépossession du débiteur, lorsque les biens sont placés chez un tiers convenu, mais aussi sans dépossession dans certains domaines spécifiques comme pour le warrant agricole, pétrolier ou hotelier par exemple.
Présentation
- : Blog destiné à aider les étudiants en recherche sur le droit civil des sûretés matières concernant la troisième année de licence de droit. IL est crée par des étudiantes de l'universités des antilles et de la guyane dans le cadre du projet d'informatique. En espérant que cela vous sera utile n'hésitez pas a poser des questions et lacher des com's
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- : 15/10/2007
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Fiche de révision
- Fiche révision n°1 notions sûretés et cautionnement
- fiche de revision n°5: le droit de rétention.
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- Fiche révision n°3: Les effets du contrat de cautionnement
- Fiche de révision n°2: Les conditions de formation du contrat de cautionnement
- Fiches révisions et points cours
- Fiche révision n°6: Le gage et la réforme du 23 mars 2006
- Fiche de révision n°4: Les garanties autonomes et les lettres d'intentions.