Méthodologie n°2: le commentaire d’arrêt.

Le commentaire d’arrêt.
C'est l'étape suivante de la fiche d'arrêt.
Dans une fiche d'arrêt, on comprend, dans un commentaire, on met en valeur en expliquant.

Tout d'abord il faut lire l'arrêt sans prendre de note.
Puis relecture et après avoir pris quelques notes, il faut essayez de trouver l'articulation de l'arrêt,
une logique dans celui ci, qui si possible doit tenir dans deux points.
Une fois trouvé ces deux points, commencez l'introduction (faites au moins un plan de l'intro au brouillon).

I. L'INTRODUCTION

La phrase introductive

On y case le nom de la juridiction et la date de la décision et une phrase qui accroche.
Exemple:
Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilité délictuelle ne pourra recevoir application du fait d'un préjudice se rattachant à un contrat, ce que rappelle la deuxième chambre civile de la cour de cassation dans cet arrêt rendu le 9 juin 1993.
Les faits et la procédure

Les prétentions des parties

Parfois celles-ci ne sont pas évidentes dans l'arrêt, sans les inventer il faut arriver à amener le problème qui est posé. Dans ce paragraphe, on met en évidence le problème que se pose le requérant, ce qui permet d’expliquer ainsi la question de droit qui intervient dans le paragraphe suivant.
La question de droit
C'est la question à laquelle doit répondre la juridiction. Elle s'introduit généralement par "il s'agit de savoir si..."

La solution de la juridiction
Elle ne collera que si la question de droit est correctement rédigée. On annonce ici la solution de la juridiction, généralement la cour de cassation (cassation totale, partielle ?). S'il y a un attendu de principe on le recopie. Attention aux visas, ils peuvent avoir beaucoup d'importance. On explique ici le raisonnement des juges, on le compare à la jurisprudence, à la doctrine...

La justification du plan
A partir du raisonnement que l'on a décrit, on essaye de trouver des idées fortes, celles qui font l'intérêt de l'arrêt étudié (normalement on les trouve lorsque l'on cherche un plan..), des aspects importants (autant que possible, seulement deux.) et de les mettre en forme. Il faut persuader le correcteur que l'on a trouvé l'idée phare de l'arrêt, l'intérêt de celui-ci à partir de la solution.

L'annonce du plan
Suite au raisonnement précédent, on se retrouve, avec deux idées, deux aspects, problème de droit... .
Ici on ne fait qu'annoncer son plan, ses deux parties, par une phrase justificative.

II. LE PLAN
Le devoir doit aborder trois points fondamentaux : le sens, la valeur, la portée, qui doivent ressortir.
Le sens est entendu comme la signification de l'arrêt, l'explication du raisonnement des juges.
La valeur, c'est la logique, le commentaire personnel sur l'arrêt, l'appréciation que l'on en fait.
La portée, c'est plutôt l'influence de l'arrêt, la tendance doctrinale ou jurisprudentielle dans laquelle il s'inscrit.

Du point de vue du découpage, le plan est toujours binaire (sauf exception très rare), c'est-à-dire qu'il se découpe en I - II puis en A - B puis en 1 - 2 .
Chaque partie comporte un titre.
Les titres doivent se répondre et rester dans une logique binaire.
Cependant, il convient de noter qu’il est plus raisonnable de s’adapter à chaque professeur.

ATTENTION: il ne faut pas oublier les transitions entre les parties.
En effet, les chapeaux sont des éléments essentiels dans le devoir.

Au niveau de la construction il faut savoir que les points essentiels de l'arrêt doivent se trouver en principe dans le I.B. et le II. A. (le centre du développement), et que l'on doit aborder le sens, la valeur et la portée...!
Le principal reste de trouver deux points dans l'arrêt. S'il y a un élargissement jurisprudentiel, il faut voir ses limites, s'il y a la définition d'une notion, voir son appréciation...

Pour éviter le hors sujet, et la paraphrase, essayez, à chaque paragraphe du développement, de citer un bout du texte, vous aurez plus de mal à paraphraser quelque chose de déjà dit et plus de mal à vous éloigner d'un texte pris comme point de départ.

C'est le principal. Il ne faut pas se gourrer, alors travaillez la !

Là on résume l'histoire, c'est-à-dire le litige, et la procédure suivie : Qui a intenté l'action en justice ? Sa demande a-t-elle été rejetée, recueillie ? Y-a-t-il eu appel ? Recours en cassation ? On doit aller aussi loin que possible (parfois il n'est pas possible de connaître la décision des premiers juges, ne mettez que les seconds dans ce cas...). A la fin la juridiction saisie doit être celle dont l'arrêt vous est proposé. Il faut qualifier les faits en les résument, il ne s’agit pas de simplement les recopier.
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