Fiche révision n°3: Les effets du contrat de cautionnement
Cette fiche va s'axer sur les effets resultant du contrat de cautionnement dont :
- L'information de la caution par le créancier
- Les moyens de défense de la caution simple
- Les recours de la caution contre le débiteur principal
- Les recours de la caution contre les coffidejusseurs
L'information de la caution par le créancier:
Les rapports entre créancier(s) et cuation(s) se limitent pour l'essentiel aux obligation d'informations qu'elle concerne l'évolution de la dette ou sur lma défaillance du débiteur principal.
L'article 2293 alnéa 2 du code civil met à la charge de tout créancier une obligation d'information annuelle au profit de la personne physique qui a consenti un cautionnement indéfini. La caution doit être prévenus à la date convenue ou à défaut à la date anniversaire du contrat,de l'évolution du montant de la créance garantie et de ses accessoires. A défaut, le créancier sera déchu de tous les accessoires de la dette frais et pénalites.
Il faut noter ici que l'obligation d'information n'a pas été reconnue pendant longtemps mais cette dernière a connu un developpement considérable depuis peu tant législatif que jurisprudentiels.
Outre le code civil, les articles L341-1 et L 341-6 du code de la consommation ainsi que L 313-22 du code monnétaire et financier confirment cette obligation d'information.
Ce développement s'est axé notamment sur la protection de la caution, en étendant le domaine de l'obligation d'information de la caution.
Les moyens de défense de la caution simple:
La caution peut faire annuler le contrat de cautionnement en cas de non conformité de celui ci.
Notons ici que la caution simple est le mode de cauiton qui n'engage le garant qu'après echec des poursuites engagées contre le débiteur principal.
elle dispode de deux actions majeures, l'une contre le créancier l'autre contre le débiteur principal.
- Recours contre le créancier:
en cas de caution simple , la caution va pouvoir exiger :
- Le bénéfice de discussion, cela consiste en ce que la caution exige du créancier qu'il saisisse et vende les biens du débiteur avant de lui demander paiement.( article 2298 et suivants). Lorsque le bénéfice de discussion est engagé, cela suspend toutes les poursuites contre la caution.
cela reste aux yeux de la jurisprudence une procédure relativement lourde.
- Le bénéfice de division ( article 2303 code civil), ici la caution va impose au créancier de diviser son action entre les cofidéjusseurs.Ici le risque d'insolvabilité de l'une des cautions pèse sur ses cofidéjusseurs.Cela permet aux cautions d'être appellées solidairement en paiement, la charge du paiement ne pèse donc pas directement sur l'une des cautions.
- Recours contre le débiteur:
- Le recours subrogatoire: fait l'objet de l'article 2306 du code civil. Ce recours est ouvert à toute caution. Il peut être exercé contre toute personne que le créancier aurait pu poursuivre au titre del'obligation principale.
Ce recours limite l'indemnisation de al caution à ce qu'elle a payé, elle ne peut obtenir d'avantage cependant étant subrogé dans les droits et actions du créancier elle bénéficira de toutesles sûretés dont disposait le créancier. Toutefois il faut ici faire attention au délai de prescription car elle est soumise au délai de prescription prévu par le créancier et non au délai de prescritpion de droit commun.
- Le recours personnel: fait l'objet de l'article 2305 du code civil, il est ouvert à totue caution. Dans l'ypothese d'une pluralité de débiteur principaux solidaires d'une même dette, al caution à contre chacun d'eux , un recours pour le total de ce qu'elle à payé cette solution est visée par l'article 2307 du code civil. Dans le cas inverse, la jurisprudence fonde sa solution sur la gestion d'affaire.
Ici le droit de la caution à obtenir remboursement ne naît qu'au jour ou elle à payé au créancier, la prescription ne naît qu'à partir de ce jour là, le délai de prescription est le délai de droit commun ( 30 ans).
Ce recours présente l'avantage de permettre une indemnisation complète de la caution qui pourra obtenir plus que ce qu'elle à payé. au moyen d'întérêts sur les sommes versées et de dommages et intérêts si la caution a subi un préjudice.
Le recours de la caution contre le débiteur principal:
Les recours de la caution contre le débiteur principal sont les recours énumérés ci dessus.
Les recours de la caution contre ses cofidéjusseurs:
Il faut noter que ici dans cette hypothèse il y a pluralité de cautions et que l'une d'elle a déja été appelée en paiement de la dette, paiement qu'elle a effectuée.
La caution va donc ici disposer à l'encontre de ses cofidéjuseur de divers recours pour que les autres cautoins recouvrent leurs parts et portions à l'égard de la caution solvens.
- Le recours personnel: toutes les cautions peuvent s'en prévaloir a condition que le paiement ait été effectué. Le recours va évaluer les parts viriles de chaque cautions pour établir le montant dû par chacune d elle en fonction de leur engagement dans la dette initiale.
- Le recours subrogatoire: ici la caution solvens sera mise à la place du créancier à l'égard des autres cautions elle bénéficira donc de toutes les sûretés dont il disposait.
Les recours sont les même que ce déja défini ci dessus.
Notons toutefois que la caution peut renoncer à ses recours contre les cofidéjusseur comme elle peut le faire contre le débiteur principal. Elle peut y renoncer à l'égard de tous les cofidéjusseur, dans ce cas elle supportera la charge de la dette toute seule ou à l'égard d'un seul ( en cas d'insolvabilité) , ici la caution solvens ne réclamera les parts et portions à l'égard des dettes de coffidéjusseurs auxquelles elle n'a pas rennoncée.
- L'information de la caution par le créancier
- Les moyens de défense de la caution simple
- Les recours de la caution contre le débiteur principal
- Les recours de la caution contre les coffidejusseurs
L'information de la caution par le créancier:
Les rapports entre créancier(s) et cuation(s) se limitent pour l'essentiel aux obligation d'informations qu'elle concerne l'évolution de la dette ou sur lma défaillance du débiteur principal.
L'article 2293 alnéa 2 du code civil met à la charge de tout créancier une obligation d'information annuelle au profit de la personne physique qui a consenti un cautionnement indéfini. La caution doit être prévenus à la date convenue ou à défaut à la date anniversaire du contrat,de l'évolution du montant de la créance garantie et de ses accessoires. A défaut, le créancier sera déchu de tous les accessoires de la dette frais et pénalites.
Il faut noter ici que l'obligation d'information n'a pas été reconnue pendant longtemps mais cette dernière a connu un developpement considérable depuis peu tant législatif que jurisprudentiels.
Outre le code civil, les articles L341-1 et L 341-6 du code de la consommation ainsi que L 313-22 du code monnétaire et financier confirment cette obligation d'information.
Ce développement s'est axé notamment sur la protection de la caution, en étendant le domaine de l'obligation d'information de la caution.
Les moyens de défense de la caution simple:
La caution peut faire annuler le contrat de cautionnement en cas de non conformité de celui ci.
Notons ici que la caution simple est le mode de cauiton qui n'engage le garant qu'après echec des poursuites engagées contre le débiteur principal.
elle dispode de deux actions majeures, l'une contre le créancier l'autre contre le débiteur principal.
- Recours contre le créancier:
en cas de caution simple , la caution va pouvoir exiger :
- Le bénéfice de discussion, cela consiste en ce que la caution exige du créancier qu'il saisisse et vende les biens du débiteur avant de lui demander paiement.( article 2298 et suivants). Lorsque le bénéfice de discussion est engagé, cela suspend toutes les poursuites contre la caution.
cela reste aux yeux de la jurisprudence une procédure relativement lourde.
- Le bénéfice de division ( article 2303 code civil), ici la caution va impose au créancier de diviser son action entre les cofidéjusseurs.Ici le risque d'insolvabilité de l'une des cautions pèse sur ses cofidéjusseurs.Cela permet aux cautions d'être appellées solidairement en paiement, la charge du paiement ne pèse donc pas directement sur l'une des cautions.
- Recours contre le débiteur:
- Le recours subrogatoire: fait l'objet de l'article 2306 du code civil. Ce recours est ouvert à toute caution. Il peut être exercé contre toute personne que le créancier aurait pu poursuivre au titre del'obligation principale.
Ce recours limite l'indemnisation de al caution à ce qu'elle a payé, elle ne peut obtenir d'avantage cependant étant subrogé dans les droits et actions du créancier elle bénéficira de toutesles sûretés dont disposait le créancier. Toutefois il faut ici faire attention au délai de prescription car elle est soumise au délai de prescription prévu par le créancier et non au délai de prescritpion de droit commun.
- Le recours personnel: fait l'objet de l'article 2305 du code civil, il est ouvert à totue caution. Dans l'ypothese d'une pluralité de débiteur principaux solidaires d'une même dette, al caution à contre chacun d'eux , un recours pour le total de ce qu'elle à payé cette solution est visée par l'article 2307 du code civil. Dans le cas inverse, la jurisprudence fonde sa solution sur la gestion d'affaire.
Ici le droit de la caution à obtenir remboursement ne naît qu'au jour ou elle à payé au créancier, la prescription ne naît qu'à partir de ce jour là, le délai de prescription est le délai de droit commun ( 30 ans).
Ce recours présente l'avantage de permettre une indemnisation complète de la caution qui pourra obtenir plus que ce qu'elle à payé. au moyen d'întérêts sur les sommes versées et de dommages et intérêts si la caution a subi un préjudice.
Le recours de la caution contre le débiteur principal:
Les recours de la caution contre le débiteur principal sont les recours énumérés ci dessus.
Les recours de la caution contre ses cofidéjusseurs:
Il faut noter que ici dans cette hypothèse il y a pluralité de cautions et que l'une d'elle a déja été appelée en paiement de la dette, paiement qu'elle a effectuée.
La caution va donc ici disposer à l'encontre de ses cofidéjuseur de divers recours pour que les autres cautoins recouvrent leurs parts et portions à l'égard de la caution solvens.
- Le recours personnel: toutes les cautions peuvent s'en prévaloir a condition que le paiement ait été effectué. Le recours va évaluer les parts viriles de chaque cautions pour établir le montant dû par chacune d elle en fonction de leur engagement dans la dette initiale.
- Le recours subrogatoire: ici la caution solvens sera mise à la place du créancier à l'égard des autres cautions elle bénéficira donc de toutes les sûretés dont il disposait.
Les recours sont les même que ce déja défini ci dessus.
Notons toutefois que la caution peut renoncer à ses recours contre les cofidéjusseur comme elle peut le faire contre le débiteur principal. Elle peut y renoncer à l'égard de tous les cofidéjusseur, dans ce cas elle supportera la charge de la dette toute seule ou à l'égard d'un seul ( en cas d'insolvabilité) , ici la caution solvens ne réclamera les parts et portions à l'égard des dettes de coffidéjusseurs auxquelles elle n'a pas rennoncée.