Les monomaniaques des sûretés
Fiche révision n°1 notions sûretés et cautionnement
Fiche en rapport avec le td n°1 " notions de sûretés et de cautionnement"
La notion de sûreté est une institution, un mécanisme qui rend plus sûr le rapport d'obligation en garantissant son exécution. l'exemple le plus courant lorsque l'on parle de sûreté est le lien fait entre sûretés et droit de crédit, en effet la sûreté consitue un élément éssentiel dans la négociation d'une opération de crédit.
Il ne faut cependant pas confondre le terme de garantie et le terme de sûreté erreur souvent faite, ici la sûreté est l'institution du droit civil ou du droit commercial garantissant l'exécution future d'une dette de somme d'argent à terme c'est une sorte de garantie particulière qui est attachée.
Notre cour porte essentiellement sur les sûretés dont dispose le créancier.
L'article 2284 du code civil dispose " Quiconque s'oblige personnellement est tenu de remplir son engagement sur tousses biens mobiliers et immobiliers présent et à venir" Ici le débiteur va répondre de ses dettes sur l'ensemble de son patrimoine.
Le droit de gage général est le pouvoir reconnu par la loi à tout créancier sur l'ensemble des biens présents et à venir de son débiteur.
Pour que le gage soit efficace il est nécessaire que le débiteur ait des biens et qu'il ne soit pas insolvable en cas de fraude du débiteur vis à vis du créancier, ce dernier va disposer d'actions pour faire valoir son droit en cas de non satisfaction de l'obligation du débiteur
-L'action Paulienne: en cas de fraude de la part du débiteur mais également d'un tiers lui permettra normalement de faire valoir la créance qu'il a à l'égard de son débiteur.
-L'action Oblique, permet qu créancier de grossir le patrimoine de son débiteur en exercant en lieu et place de celui ci des actions judiciaires lorsque son dbiteur a la qualité de créancier.
Le droit de gage général permet au créancier de se payer sur les biens de son débiteurs soit par le biais
-De procédure de saisie ( procédure civile d'exécution) qui consisite en une saisie sur une partie du patrimoine du débiteurs de la part de la caution ce la se fiat en fonction de la consistance du patrimoine .
En cas de pluralité de débiteur le paiement va se faire au prix de la course c'et à dire que le premier arrivé sera le premier payé. En cas d insuffisance du patrimoine du débiteur et d'une pluralité de créanciers, le désinteressement de ces derniers va se faire proportionnellement à leur créance ( au mar le franc) sur le montant consituant le patrimoine.
Soit par le biais de procédures collectives ou de surrendettement des particuliers qui consiste en un abandon partiel de la créance en vue d' aboutir à un paiement echelonné, cette technique marche pour les entreprise et pour les particuliers.
Les limites du droit de gage général: il faut noter que le droit de gage ne confère aucune garantie au créancier.
- La limitation de l'assiette: elle est doublement limitée en effet il fat assurer le " cadre minimal de vie" au débiteur. Le créancier ici n'a pas de droit de suite.
- La pluralié de titulaire: le droit de gage ne confère pas de droit de préférence aux créanciers ils sont payés au prix de la course et au mar le franc ( proportionnellement).
Le cautionnement:
Le cautionnement , est un contrat unliatéral et accessoire ce sont ces trois caractéristiques principales.
Il s'agit d une contrat entre le créancier et la caution. Le débiteur principal même s il est un élément essentiel de la relation triangulaire est un tiers au contrat de cautionnement. Il faut noter que le cautionnement peut être légale judiciare ou conventionnel.
C'est un contrat unilatéral parce qu'il ne fait naître d'obligations qu'à la charge de la caution. Le créancier se contente ici d'accepter la sûreté ce qui n'est que l'expression de son consentement.
Il s'agit d'un contrat accessoire car il suppose nécessairement un contrat principal duquel découle l'obligation garanite. Un cautionnement n'a de sens que s'il existe une dette à garantir. selon 2288 du code civil, le débiteur principal et la caution sont tenus de la même dette. La caution s'engage à payer la dette du débiteur principal. Le caractère accessoire du cautionnement figure également à l'article 2289 du code civil.
Une controverse doctrinale existe cependant sur le fait de savoir si le cautionnement en plus d'être accessoire est subsidiaire.
Le cautionnement s'éteint de différentes façons soit par satisfaction du( des) créancier(s) par la remise de l'objet del'obligation ( argent le plus souvent) soit par extinction de l'obligation de couverture ( par décès, ou survenance du terme).
La notion de sûreté est une institution, un mécanisme qui rend plus sûr le rapport d'obligation en garantissant son exécution. l'exemple le plus courant lorsque l'on parle de sûreté est le lien fait entre sûretés et droit de crédit, en effet la sûreté consitue un élément éssentiel dans la négociation d'une opération de crédit.
Il ne faut cependant pas confondre le terme de garantie et le terme de sûreté erreur souvent faite, ici la sûreté est l'institution du droit civil ou du droit commercial garantissant l'exécution future d'une dette de somme d'argent à terme c'est une sorte de garantie particulière qui est attachée.
Notre cour porte essentiellement sur les sûretés dont dispose le créancier.
L'article 2284 du code civil dispose " Quiconque s'oblige personnellement est tenu de remplir son engagement sur tousses biens mobiliers et immobiliers présent et à venir" Ici le débiteur va répondre de ses dettes sur l'ensemble de son patrimoine.
Le droit de gage général est le pouvoir reconnu par la loi à tout créancier sur l'ensemble des biens présents et à venir de son débiteur.
Pour que le gage soit efficace il est nécessaire que le débiteur ait des biens et qu'il ne soit pas insolvable en cas de fraude du débiteur vis à vis du créancier, ce dernier va disposer d'actions pour faire valoir son droit en cas de non satisfaction de l'obligation du débiteur
-L'action Paulienne: en cas de fraude de la part du débiteur mais également d'un tiers lui permettra normalement de faire valoir la créance qu'il a à l'égard de son débiteur.
-L'action Oblique, permet qu créancier de grossir le patrimoine de son débiteur en exercant en lieu et place de celui ci des actions judiciaires lorsque son dbiteur a la qualité de créancier.
Le droit de gage général permet au créancier de se payer sur les biens de son débiteurs soit par le biais
-De procédure de saisie ( procédure civile d'exécution) qui consisite en une saisie sur une partie du patrimoine du débiteurs de la part de la caution ce la se fiat en fonction de la consistance du patrimoine .
En cas de pluralité de débiteur le paiement va se faire au prix de la course c'et à dire que le premier arrivé sera le premier payé. En cas d insuffisance du patrimoine du débiteur et d'une pluralité de créanciers, le désinteressement de ces derniers va se faire proportionnellement à leur créance ( au mar le franc) sur le montant consituant le patrimoine.
Soit par le biais de procédures collectives ou de surrendettement des particuliers qui consiste en un abandon partiel de la créance en vue d' aboutir à un paiement echelonné, cette technique marche pour les entreprise et pour les particuliers.
Les limites du droit de gage général: il faut noter que le droit de gage ne confère aucune garantie au créancier.
- La limitation de l'assiette: elle est doublement limitée en effet il fat assurer le " cadre minimal de vie" au débiteur. Le créancier ici n'a pas de droit de suite.
- La pluralié de titulaire: le droit de gage ne confère pas de droit de préférence aux créanciers ils sont payés au prix de la course et au mar le franc ( proportionnellement).
Le cautionnement:
Le cautionnement , est un contrat unliatéral et accessoire ce sont ces trois caractéristiques principales.
Il s'agit d une contrat entre le créancier et la caution. Le débiteur principal même s il est un élément essentiel de la relation triangulaire est un tiers au contrat de cautionnement. Il faut noter que le cautionnement peut être légale judiciare ou conventionnel.
C'est un contrat unilatéral parce qu'il ne fait naître d'obligations qu'à la charge de la caution. Le créancier se contente ici d'accepter la sûreté ce qui n'est que l'expression de son consentement.
Il s'agit d'un contrat accessoire car il suppose nécessairement un contrat principal duquel découle l'obligation garanite. Un cautionnement n'a de sens que s'il existe une dette à garantir. selon 2288 du code civil, le débiteur principal et la caution sont tenus de la même dette. La caution s'engage à payer la dette du débiteur principal. Le caractère accessoire du cautionnement figure également à l'article 2289 du code civil.
Une controverse doctrinale existe cependant sur le fait de savoir si le cautionnement en plus d'être accessoire est subsidiaire.
Le cautionnement s'éteint de différentes façons soit par satisfaction du( des) créancier(s) par la remise de l'objet del'obligation ( argent le plus souvent) soit par extinction de l'obligation de couverture ( par décès, ou survenance du terme).
Présentation
- : Blog destiné à aider les étudiants en recherche sur le droit civil des sûretés matières concernant la troisième année de licence de droit. IL est crée par des étudiantes de l'universités des antilles et de la guyane dans le cadre du projet d'informatique. En espérant que cela vous sera utile n'hésitez pas a poser des questions et lacher des com's
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- : 15/10/2007
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